L’impact du terrorisme sur le foncier et les droits de l’homme

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Quel impact le terrorisme a-t-il sur le foncier en Afrique et sur les droits de l’homme?

           La sécurité dans un pays, dans une aire géographique englobe tous les aspects devant servir à la stabilité en général, et en particulier la sécurité humaine. Ne dit-on pas souvent que l’individu doit bénéficier d’un environnement sain? Un environnement dans lequel la responsabilité première de protéger les individus incombe à l’Etat. Dans le système des opérations de maintien de la paix, bien que des forces étrangères apportent leur soutien au pays hôte, il est reconnu que la responsabilité première de protéger relève des compétences régaliennes de ce dernier.

 

             Durant ces dernières décennies, certains Etats africains ont été dans l’impossibilité d’assurer cette sécurité humaine à leurs ressortissants. Pour certains, il est plus que difficile d’assurer la sécurité des habitants vivant éloignés des capitales. Ces derniers ont été confrontés à de nombreuses menaces notamment la sécheresse, le changement climatique, la dégradation des conditions de vie entraînant ainsi de fortes migrations. Celles-ci jouent un rôle aussi bien sur la démographie que sur le foncier qui demeure essentiel dans la promotion et la réalisation des droits de l’homme. Ces migrations sont à l’origine de nombreux conflits fonciers avec une violation massive des droits de l’homme. En Afrique de l’Ouest, ces migrations sont plus visibles dans la zone du Sahel vers les régions côtières ou frontalières.

 

Ces dangers posent de nombreux défis et accroissent la vulnérabilité de ces populations. A cela, s’ajoute le terrorisme, une menace qui, non seulement pèse sur les personnes et leurs biens, mais aussi remet en cause les attributions de l’Etat dans son rôle de garant de l’ordre interne. La vulnérabilité et l’insécurité qui sévissent dans le Sahel par exemple ne constituent pas de nouveaux facteurs avec le terrorisme. En effet, la zone sahélienne a été depuis fort longtemps instable avec la question touareg et l’impuissance des Etats à asseoir une véritable autorité dans leurs territoires respectifs, occasionnant ainsi un non-respect des droits de l’homme. Ainsi le foncier correspond parfois à l’identité d’une personne, d’un groupe social ou ethnique et demeure une question transversale ayant un impact non négligeable dans la jouissance des droits de l’homme, dont certains de ses aspects affectent notamment la prévention de la paix, sa consolidation et le développement. Or, avec le terrorisme, la question de la propagande par le foncier devient un enjeu crucial. En effet,si nous prenons le cas du Nord du Mali avec la crise 2012, les populations ont délaissé leurs terres en les laissant aux mains des djihadistes, qui progressent et contrôlent des pans entiers du territoire. Dans le centre du Mali, les affrontements constatés ne sont que la résultante de ces actions plus ou moins terroristes ou tensions interethniques. Les dernières attaques au Burkina ont entraîne une fuite de la population vers des zones beaucoup plus sécurisées.

 

              La corrélation entre le foncier et le terrorisme impacte de manière significative les droits de l’homme. Les aspects du foncier sur les droits de l’homme n’engendrent pas les mêmes conséquences que ceux engendrés par le terrorisme. En effet, pour les personnes fuyant le terrorise, la plupart du temps, elles bénéficient d’une protection nationale ou internationale en devenant des réfugies ou des déplacés internes. Ce qui n’est pas le cas des victimes du foncier (sécheresse, changements climatiques, conflits entre agriculteurs et éleveurs) qui doivent quitter leurs terres à la recherche du bien-être. Il faut aussi noter que certaines personnes sont expulsées de force ou déplacées de leurs terres pour faire place a des projets de développements, commerciaux. Une partie considérable de ces déplacements se fait d’une manière qui viole les droits de l’homme des communautés touchées, aggravant ainsi encore leur situation déjà précaire. Tout comme les victimes du terrorisme, les victimes du foncier sont à la quête de la sécurité. Elles ne bénéficient pas du statut de réfugié, et pourtant certains deviennent des réfugiés ou migrants climatiques. Ne devrait pas revoir la notion de réfugié et y inclure ces personnes délaissant leurs terres a cause des conséquences des effets de l’homme sur la nature? Il s’agit d’une autre lutte entre différentes conceptions et dogmes sur la notion de réfugié. Cependant, les suites du terrorisme ont plus ou moins les mêmes effets que les conflits fonciers sur les droits de l’homme, notamment la violation des droits de l’homme et l’impossibilité pour ces personnes de jouir de leurs terres.

 

                L’insuffisance des moyens de lutte contre le terrorisme et l’incapacité à prévenir et à atténuer efficacement la dégradation de l’environnement impactent négativement la question du foncier non pas seulement dans les régions du Sahel, mais aussi dans toute l’Afrique de l’Ouest. Les migrations occasionnées par le terrorisme affecteront les pays frontaliers comme le Burkina et la Cote d’Ivoire, ou la question du foncier demeure extrêmement sensible. Il est nécessaire de prendre en compte la question transversale du foncier dans la lutte contre le terrorisme et dans la promotion ainsi que la protection des droits de l’homme. Le foncier demeure une interrogation fondamentale dans les contextes de conflits et d’après-conflit. Le retour de ces victimes dans leurs terres d’origine pourrait être une nouvelle source d’instabilité. Leur accompagnement posera la question de la restitution des terres, l’accès à la propriété, en un mot la jouissance des droits de l’homme pour une paix durable.

 

Dr en Droit international, Idy SALL est expert des questions électorales, de la déontologie et la discipline dans les organisations internationales...Membre du comité scientifique, il dirige le groupe d’études et travail‘’Foncier et Droits de l’homme’’ du CRSA